Conditions Générales de Vente

Version : 05 / 2025  –  Applicables aux ventes conclues sur le site autocleanshop.fr édité par WAC Toulouse Nord  (SARL, 55 route de Benech, 82170 Fabas – RCS 893 071 365).

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée par un consommateur ou un professionnel (ci‑après « le Client ») sur la boutique en ligne proposant des produits d’entretien et accessoires automobiles (ci‑après « les Produits »).

2. Produits & prix

  • Les caractéristiques essentielles et photographies sont présentées sur chaque fiche Produit.
  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
  • WAC Toulouse Nord se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

  1. Le Client ajoute les Produits au panier, vérifie le récapitulatif, puis valide.
  2. La validation finale vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  3. Un e‑mail de confirmation récapitule la commande et tient lieu de preuve.

4. Paiement

Les règlements s’effectuent via la plate‑forme sécurisée Stripe : cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay.
Le débit intervient immédiatement. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (norme PCI‑DSS), WAC n’y a jamais accès.

5. Livraison

  • Transporteur : Colissimo (France métropolitaine uniquement).
  • Délai indicatif : 24 h à 72 h ouvrées après expédition.
  • Frais de port : gratuits à partir de 150 € TTC. En‑deçà, participation calculée automatiquement selon le poids & la zone (ex. 7,90 €).
  • Le transfert de risques intervient à la remise au Client.
  • En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves écrites au transporteur sous 48 h.

6. Droit de rétractation (B2C)

Conformément aux art. L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la réception.

  • Pour exercer ce droit, envoyer un e‑mail à philwac82@gmail.com ou courrier à l’adresse de retour :
    WAC Toulouse Nord – Service retours, 200 avenue d’Espagne, 82000 Montauban.
  • Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à WAC Toulouse Nord .
  • Le remboursement (Produits + frais d’envoi initiaux standard) intervient dans les 14 jours suivant réception des Produits ou preuve d’expédition.
  • Exceptions : produits descellés susceptibles de se détériorer (ex. flacons ouverts) – art. L221‑28.

7. Garanties & SAV

Indépendamment du droit de rétractation :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L217‑3 à L217‑4 C.conso.).
  • Garantie des vices cachés : art. 1641 & s. C.civ.
  • Contact SAV : philwac82@gmail.com – réponse sous 48 h ouvrées.

8. Espace compte & factures

Un espace « Mon compte » permet au Client de :

  • Suivre ses commandes, télécharger ses factures PDF.
  • Mettre à jour ses données personnelles.

9. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. Base légale : contrat, obligation légale, consentement (newsletter).

10. Responsabilité

WAC Toulouse Nord ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat de Produits. La responsabilité directe est limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il pourra saisir gratuitement le médiateur CM2C (cm2c.net). Faute d’accord, les litiges relèvent des tribunaux compétents selon le droit commun.

12. Dispositions spécifiques B2B

Les professionnels commandent sur la même boutique TTC ; ils bénéficient des garanties légales mais ne disposent pas du droit de rétractation.

13. Modification des CGV

WAC se réserve la possibilité d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

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